Conformément aux dispositions de l'article L 710 -1 - 1 du code de la santé publique, vous trouverez ci-dessous, la charte du patient hospitalisé (texte réglementaire).

•  Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l'accueil, ils sont attentifs au soulagement de la douleur.
  
  
•  L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.
  
  
•  Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient.
  
  
•  Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
  
  
•  Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l'établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu'il encourt.
  
  
•  La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquilité.
  
  
•  Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.
  
  
•  Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d'ordre médical par l'intermédiaire d'un praticien qu'il choisit librement.
  
  
•  Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l'accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu'il estimerait avoir subis. Circulaire ministérielle n° 95-22 du 6.5.1995.

"Modalités d'accès au dossier médical"

   La communication du dossier médical est possible par l'intermédiaire d'un praticien, que le patient ou son représentant légal désigné à cet effet. Le praticien communique les informations médicales au patient ou à son représentant dans le respect des règles de déontologie.

   L'établissement n'est pas tenu de satisfaire les demandes de communications manifestement abusives par leur nombre ou leur caractère systématique.

   Le patient peut avoir accès au dossier par l'intermédiaire du médecin qu'il désigne lequel s'adressera au praticien responsable de la structure médicale dans laquelle les soins ont été pratiqués ou au praticien qui a constitué le dossier.

"Réclamation"

   Pour toute contestation ou réclamation, vous avez la possibilité de contacter le responsable médical de la structure ou le médecin responsable de l'hospitalisation, ainsi que le Directeur ou son représentant.

"Commission de conciliation"

   Une commission de conciliation existe au sein de l'établissement, elle peut être saisie par chaque patient en s'adressant au Cadre Infirmier.

   Cette commission est chargée de vous assister, d'instruire les demandes de réparations ou le préjudice dont vous vous estimeriez victime, du fait de l'activité de l'établissement, de vous donner les explications que vous attendez.

"Secrétariat"

   Le secrétariat administratif est ouvert de 9 heures à 19 heures du lundi au samedi.

O4.68.69.36.OO

O4.68.69.36.69

   Dans le cadre du respect de l'intimité du patient et de la confidentialité, vous pouvez prendre certaines dispositions.

"Non divulgation de présence"

   Si vous souhaitez que votre présence dans l'établissement ne soit pas signalée il faudra vous rapprocher de l'Hôtesse afin de l'informer de ce souhait. Un document précis signé par vos soins, sera établi.

"Personnes à informer de l'état de santé et des soins"

   Vous souhaitez désigner une ou plusieurs personnes habilitées à être informées de votre état de santé ou des soins qui vous sont dispensés. Vous voudrez bien vous rapprocher de l'Infirmière de service afin de l'informer de votre souhait. Un document précis signé par vos soins, sera établi.